termes et conditions

termes et conditions

1. Passation de commande :

• Toutes les commandes doivent être soumises par écrit via nos canaux de commande officiels, notamment le courrier électronique, le fax ou notre portail de vente en gros en ligne.
• Chaque commande doit spécifier le nom du produit, la quantité et tout autre détail pertinent.
• Studio Trame se réserve le droit d'accepter ou de refuser toute commande à sa discrétion.

2. Tarifs et paiement :

• Les prix de gros sont sujets à changement sans préavis.
• Les commandes ne seront traitées qu'après réception et vérification du paiement par Studio Trame.

3. Quantité minimale de commande (MOQ) :

• Tous les produits ont une quantité minimale de commande de 20 unités. Les clients doivent respecter ces exigences lors de la passation de commandes.

4. Expédition et livraison:

• Studio Trame organisera l'expédition et les frais d'expédition seront à la charge du Client sauf indication contraire.
• Les délais de livraison sont estimés et peuvent varier en raison de facteurs indépendants de notre volonté.
• Le risque de perte ou de dommage aux produits est transféré au Client dès la livraison.

5. Retours et échanges :

• Les retours et échanges sont soumis à la politique de retour distincte de Studio Trame, disponible sur demande.
• Les produits endommagés ou défectueux doivent être signalés dans les 10 jours ouvrables suivant la livraison.

6. Garanties des produits :

• Studio Trame n'offre aucune garantie, expresse ou implicite, concernant les produits vendus, y compris, mais sans s'y limiter, la qualité marchande et l'adéquation à un usage particulier.

7. Propriété intellectuelle:

• Toutes les marques, logos et éléments protégés par le droit d'auteur associés à Studio Trame sont la propriété de Studio Trame. Toute utilisation non autorisée est interdite.

8. Confidentialité:

• Les deux parties conviennent de traiter confidentiellement toutes les informations non publiques obtenues dans le cadre de leurs activités et de ne pas les divulguer à des tiers sans consentement écrit.

9. Indemnité:

• Le Client s'engage à indemniser et à dégager Studio Trame de toute responsabilité concernant toute réclamation, dommage, responsabilité et dépense découlant de l'utilisation des produits par le Client.

10. Force majeure:

• Studio Trame ne sera pas tenu responsable de tout retard ou échec d'exécution causé par des événements indépendants de sa volonté, y compris, mais sans s'y limiter, les cas de force majeure, les catastrophes naturelles et les actions gouvernementales.

11. Loi applicable et litiges :

• La présente Entente est régie par les lois du Québec. Tout différend sera résolu par arbitrage conformément aux règles du gouvernement du Québec.

12. Modification et résiliation :

• Studio Trame se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales à tout moment. Un avis de modification sera fourni au client.
• Chacune des parties peut résilier le présent Contrat pour un motif valable moyennant un préavis écrit à l'autre partie.

13. Accord complet:

• Cet Accord constitue l'intégralité de l'accord entre Studio Trame et le Client, remplaçant tout accord ou entente antérieur.

En passant commande auprès de Studio Trame, le Client reconnaît avoir lu, compris et accepté de respecter les présentes Conditions Générales. Ces conditions entrent en vigueur le 20 août 2023.

Pour toute demande concernant ces termes et conditions, veuillez contacter Studio Trame à info@studiotrame.ca.

Studio Tramé

6725 Rue Saint-Hubert

Montréal, Québec

H2S2M7

info@studiotrame.ca

Ajouter une clause de marges d'erreur concernant l'impression et la couture (marges de ½" sur la couture, aucune responsabilité pour l'impression)

Créez un lien ou un moyen de joindre aux factures avec un petit discours sur l'acceptation automatique des conditions en payant l'acompte