Conditions d’utilisation
Conditions générales
1. Passation de commande :
Toutes les commandes doivent être soumises par écrit via nos canaux de commande officiels, y compris par e-mail, par fax ou via notre portail de vente en gros en ligne.
Chaque commande doit préciser le nom du produit, la quantité et tout détail supplémentaire pertinent.
Studio Trame se réserve le droit d'accepter ou de rejeter toute commande à sa discrétion.
2. Prix et paiement :
Les prix de gros sont susceptibles d'être modifiés sans préavis.
Les commandes ne seront pas traitées tant que le paiement n'aura pas été reçu et vérifié par Studio Trame.
3. Quantité minimale de commande (MOQ) :
Tous les produits ont une quantité minimale de commande de 20 unités. Les clients doivent respecter ces exigences lors de la passation de commandes.
4. Expédition et livraison :
Studio Trame organisera l'expédition et les frais d'expédition seront à la charge du client, sauf indication contraire.
Les délais de livraison sont estimés et peuvent varier en raison de facteurs indépendants de notre volonté.
Le risque de perte ou d'endommagement des produits est transféré au client à la livraison.
5. Retours et échanges :
Les retours et les échanges sont soumis à la politique de retour distincte de Studio Trame, disponible sur demande.
Les produits endommagés ou défectueux doivent être signalés dans les 10 jours ouvrables suivant la livraison.
6. Garanties des produits :
Studio Trame ne fournit aucune garantie, expresse ou implicite, concernant les produits vendus, y compris, mais sans s'y limiter, la qualité marchande et l'adéquation à un usage particulier.
7. Propriété intellectuelle :
Toutes les marques commerciales, logos et éléments protégés par le droit d'auteur associés à Studio Trame sont la propriété de Studio Trame. Toute utilisation non autorisée est interdite.
8. Confidentialité :
Les deux parties conviennent de traiter toutes les informations non publiques obtenues au cours de l'activité comme confidentielles et de ne pas les divulguer à des tiers sans consentement écrit.
9. Indemnisation :
Le client s'engage à indemniser et à dégager Studio Trame de toute responsabilité en cas de réclamation, de dommages, de responsabilités et de dépenses découlant de l'utilisation des produits par le client.
10. Force majeure :
Studio Trame ne sera pas tenu responsable de tout retard ou manquement dans l'exécution causé par des événements indépendants de sa volonté, y compris, mais sans s'y limiter, les cas de force majeure, les catastrophes naturelles et les actions gouvernementales.
11. Loi applicable et litiges :
Le présent Contrat est régi par les lois du Québec. Tout litige sera résolu par arbitrage conformément aux règles du Gouvernement du Québec.
12. Modification et résiliation :
Studio Trame se réserve le droit de modifier ces termes et conditions à tout moment. Un avis de modification sera fourni au Client.
Chaque partie peut résilier le présent Contrat pour motif valable sur notification écrite à l'autre partie.
13. Intégralité de l'accord :
Le présent Contrat constitue l'intégralité de l'accord entre Studio Trame et le Client, remplaçant tout accord ou entente antérieur.
En passant une commande auprès de Studio Trame, le Client reconnaît avoir lu, compris et accepté de se conformer aux présentes Conditions générales. Ces conditions sont en vigueur à compter du 20 août 2023.
Pour toute demande concernant ces conditions générales, veuillez contacter Studio Trame à info@studiotrame.ca.
Studio Trame
6725 Rue St. Hubert
Montréal, QC
H2S 2M7
info@studiotrame.ca
Ajouter une clause de marges d'erreur concernant l'impression et la couture (marges de ½" sur la couture, aucune responsabilité pour l'impression)
Créer un lien ou un moyen de joindre des factures avec un petit discours sur l'acceptation automatique des conditions en payant l'acompte
1. Passation de commande :
Toutes les commandes doivent être soumises par écrit via nos canaux de commande officiels, y compris par e-mail, par fax ou via notre portail de vente en gros en ligne.
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2. Prix et paiement :
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3. Quantité minimale de commande (MOQ) :
Tous les produits ont une quantité minimale de commande de 20 unités. Les clients doivent respecter ces exigences lors de la passation de commandes.
4. Expédition et livraison :
Studio Trame organisera l'expédition et les frais d'expédition seront à la charge du client, sauf indication contraire.
Les délais de livraison sont estimés et peuvent varier en raison de facteurs indépendants de notre volonté.
Le risque de perte ou d'endommagement des produits est transféré au client à la livraison.
5. Retours et échanges :
Les retours et les échanges sont soumis à la politique de retour distincte de Studio Trame, disponible sur demande.
Les produits endommagés ou défectueux doivent être signalés dans les 10 jours ouvrables suivant la livraison.
6. Garanties des produits :
Studio Trame ne fournit aucune garantie, expresse ou implicite, concernant les produits vendus, y compris, mais sans s'y limiter, la qualité marchande et l'adéquation à un usage particulier.
7. Propriété intellectuelle :
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8. Confidentialité :
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9. Indemnisation :
Le client s'engage à indemniser et à dégager Studio Trame de toute responsabilité en cas de réclamation, de dommages, de responsabilités et de dépenses découlant de l'utilisation des produits par le client.
10. Force majeure :
Studio Trame ne sera pas tenu responsable de tout retard ou manquement dans l'exécution causé par des événements indépendants de sa volonté, y compris, mais sans s'y limiter, les cas de force majeure, les catastrophes naturelles et les actions gouvernementales.
11. Loi applicable et litiges :
Le présent Contrat est régi par les lois du Québec. Tout litige sera résolu par arbitrage conformément aux règles du Gouvernement du Québec.
12. Modification et résiliation :
Studio Trame se réserve le droit de modifier ces termes et conditions à tout moment. Un avis de modification sera fourni au Client.
Chaque partie peut résilier le présent Contrat pour motif valable sur notification écrite à l'autre partie.
13. Intégralité de l'accord :
Le présent Contrat constitue l'intégralité de l'accord entre Studio Trame et le Client, remplaçant tout accord ou entente antérieur.
En passant une commande auprès de Studio Trame, le Client reconnaît avoir lu, compris et accepté de se conformer aux présentes Conditions générales. Ces conditions sont en vigueur à compter du 20 août 2023.
Pour toute demande concernant ces conditions générales, veuillez contacter Studio Trame à info@studiotrame.ca.
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